1. Présentation
Le présent site (ci-après « la Plateforme »), dénommé TataDelivery, est une plateforme indépendante créée et développée par Mohamed Farouk Khabir, ingénieur en informatique.
La Plateforme a pour objectif de faciliter la mise en relation entre des restaurants partenaires, des livreurs et des utilisateurs souhaitant commander des repas en ligne et bénéficier d'un service de livraison.
TataDelivery permet aux utilisateurs de consulter les restaurants disponibles, découvrir leurs menus, passer des commandes et suivre leur livraison.
À ce jour, TataDelivery est un projet personnel en phase de développement et est exploité à titre individuel par son créateur. La Plateforme n'est pas actuellement constituée sous forme de société commerciale.
Contact : tatadelivery1@gmail.com.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la Plateforme (navigation, création de compte, passation de commande) implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme.
3. Création de compte
- L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans, ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.
- Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes, complètes et tenues à jour.
- L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
- La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'usage frauduleux, abusif, ou de non-respect des présentes CGU.
4. Commandes et paiement
- Les prix affichés sont exprimés en dinars tunisiens (TND) et incluent, le cas échéant, les taxes applicables.
- Les frais de livraison, s'ils existent, sont indiqués avant la validation de la commande.
- À ce jour, la Plateforme ne propose pas de paiement en ligne. Le règlement des commandes s'effectue exclusivement en espèces, directement auprès du livreur au moment de la livraison.
- La commande est réputée validée une fois enregistrée et acceptée par le restaurant partenaire.
- La Plateforme agit en tant qu'intermédiaire technique entre l'utilisateur et le restaurant partenaire ; la préparation des plats relève de la seule responsabilité du restaurant partenaire.
5. Livraison
Les délais de livraison affichés sont estimatifs et peuvent varier selon la charge du restaurant, les conditions de circulation ou des cas de force majeure. La Plateforme met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer une livraison dans les meilleurs délais, sans garantie de résultat sur l'heure exacte de livraison.
6. Annulation et remboursement
Toute annulation ou modification d'une commande ne peut être effectuée que par le restaurant partenaire concerné et reste soumise à son accord. L'utilisateur ne dispose pas de la possibilité d'annuler ou de modifier directement une commande depuis la Plateforme.
Pour toute demande d'annulation ou de modification, l'utilisateur doit contacter directement le restaurant partenaire par téléphone dans les plus brefs délais, avant que la commande ne soit préparée ou remise au livreur. Une fois la commande acceptée et en cours de préparation par le restaurant, celui-ci peut refuser toute demande d'annulation.
Les conditions de remboursement, le cas échéant, dépendent de la politique propre à chaque restaurant partenaire. La Plateforme n'intervient pas directement dans le traitement des remboursements liés à une annulation.
7. Responsabilité
La Plateforme met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service fiable et sécurisé, mais n'est tenue que d'une obligation de moyens et non de résultat. Elle ne saurait être tenue responsable :
- des retards ou incidents imputables aux restaurants partenaires ou aux livreurs ;
- d'une interruption temporaire du service liée à la maintenance, un cas de force majeure, ou un incident technique indépendant de sa volonté ;
- de dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
8. Propriété intellectuelle
Les éléments de la Plateforme (textes, logos, visuels, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, conforme à la loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et aux textes qui lui succèdent.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents de ville, ex. Tunis seront seuls compétents.
11. Modification des CGU
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un avis sur le site.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : tatadelivery1@gmail.com.